Marianne

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Politique de confidentialité et protection de la vie privée

Le directeur général du travail procède à un traitement de vos données personnelles pour les besoins de l’inspection du travail, sur le fondement de l’article 6.1.e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ou RGPD) et de l’article D.1142-5 du code du travail.

Le traitement vise ainsi à permettre de s’assurer de l’existence du déclarant, par la déclaration d’une adresse électronique valide et de faciliter les contacts ultérieurs avec l’entreprise dans le cadre des vérifications du respect de ses obligations réglementaires, et à permettre l’envoi d’un accusé de réception de la formalité.

Les réponses aux demandes d’informations de ce formulaire sont obligatoires. À défaut de réponse de votre part, l’entreprise sera regardée comme n’ayant pas correctement répondu à ses obligations déclaratives, l’information d’un contact et d’une adresse électronique valide permettant d’assurer l’envoi de l’accusé réception de la transmission des informations requises.

Les données enregistrées sont conservées pour une durée de trois ans et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : agents du système d’inspection du travail.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant à index@travail.gouv.fr.

Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.

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